CHAPITRE I : LES LICENCES

A) Pour les joueurs :

Tout participant à une épreuve inscrite au calendrier du C.T.S. Quilles de Huit doit être titulaire d’une licence régulièrement délivrée pour l’année sportive en cours (an.23 du règlement intérieur de la F.F.B.S.Q.) : sur les terrains de jeu, il doit en être porteur et la présenter à l'arbitre et à tout Délégué ou Dirigeant responsable de l’épreuve, sur la demande qui lui en est faite. En cas d'oubli, il doit présenter une pièce d’identité régulière, indépendamment d'avoir encouru l'amende prévue pour la non présentation de la licence.

l. Délivrance : la licence est délivrée par la F.F.B.S.Q. ou ses instances : elle est valable pour toute la saison sportive correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année mentionnée.

La demande en est formulée individuellement sur un imprimé ou bordereau, collectif pour les renouvellements, fourni par le C.T.S. : Ia demande individuelle est obligatoire pour les nouveaux joueurs et doit être signée par l’intéressé. Le bordereau collectif est réservé aux demandes de renouvellement de licences pour les joueurs déjà titulaire : la signature de l’intéressé doit figurer en face de son nom dans le cadre prévu, à coté de l'indication du numéro de sa licence à renouveler.

Les secrétaires des sociétés affiliées reçoivent ces signatures sous leur propre responsabilité et sont garants de leur authenticité, à peine de radiation à vie.

Les demandes individuelles et bordereaux collectifs sont transmis avec le montant total du coût des licences demandées, par chèque ou mandat au nom du trésorier du C.T.S. Quilles de Huit, par l’intermédiaire des secrétaires des comités Départementaux au secrétaire général de la Section, dans Ies délais fixés ci-après.

Le C.T.S. Départemental peut formuler toutes observations au verso du bordereau et donner son avis motivé sur l’opportunité de la délivrance de la licence considérée : à défaut d'avis spécial, il est considéré que le C.T.S. Départemental est favorable à cette délivrance.

2. Refus de délivrance : toute demande, assigné d'un avis défavorable du comité Départemental est soumise à l'examen de la Commission de Discipline de la Section : celle-ci fournit un rapport au C.T.S. National, dans les 10 jours du refus : celui-ci statue à huis clos, dans les quinze jours suivants, après avoir invité le joueur, le président de l'association affiliée ayant présenté sa demande et le président du comité Départemental) à venir fournir leurs explications.

La décision est valablement prise même en l'absence de l'un ou l'autre des dites personnes, s'ils ont été dûment convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, même non retirée de la poste par son destinataire.

La décision est signifiée au joueur et aux deux présidents sus-indiqués selon le même mode : elle est susceptible d'appel, dans les dix jours devant Ia Commission de Discipline de la F.F.B.S.Q., qui statue tors de sa réunion statutaire la plus proche. .

3. Pièces justificatives : sont jointes à la demande les pièces justificatives suivantes :

a) le double de la lettre de mutation, si le joueur en a manifesté l'intention, contenant les avis des présidents des sociétés intéressées et éventuellement le président du comité Régional quitté ;

b) le certificat médical du joueur, s'il est obligatoire pour sa catégorie (toutes catégories à l'exception des seniors hommes et femmes) ;

c) l'autorisation de la personne détentrice de l’autorité parentale (père, mère célibataire, veuve ou divorcé, tuteur, etc. ..) pour les mineurs n'ayant pas atteint l’âge de la majorité le 1er janvier de l’année sportive de validité de la licence à délivrer, sauf s'il est émancipé ;

d) un bulletin de naissance ou une fiche individuelle d’Etat civil pour les catégories junior cadet et minime ;

e) deux photos d’identité récemment prises (la tête du sujet devant avoir au moins 2 cm x 2 cm et au maximum 3 cm x 3 cm.

L'absence de l'une ou l'autre de ces pièces annexes empêche la délivrance de la nouvelle licence ou son renouvellement, qui n'auront alors lieu que huit jours après leur fourniture en complément.

4. coût de la licence : le coût de la licence est fixé chaque année sur proposition du C.T.S. National et après avis du congrès annuel des sociétés de Quilles de Huit, pour l’année sportive suivante. Le montant de ce coût doit être joint, au moyen d'un chèque au nom du trésorier du C.T.S National, à la demande ou au bordereau d'envoi : dans le coût de la licence est inclus :

- la cotisation d'assurance-groupe, souscrite par la F.F.B.S.Q. pour garantir la responsabilité civile des joueurs, dirigeants et arbitres, et certains risques personnels, tels que définis au paragraphe "Assurances".

- une fraction revenant È la F.F.B. S.Q. pour son fonctionnement, fixée par l’Assemblée Générale de celles-ci ;

II peut également y être ajouté, sur la demande des comités Régionaux une cotisation supplémentaire de fonctionnement à leur profit.

Chaque fin de mois, le trésorier de la Section verse à la F.F,B.S.Q. et aux comités Régionaux, Ia fraction de cotisation leur revenant pour chaque licence délivrée dans le mois écoulé.

5. Preuve de la qualité de licencié : cette preuve résulte de la détention de la licence, qui mentionne

- les nom et prénom usuel du joueur ;

- la date de naissance ;

- la catégorie individuelle et la moyenne de la dernière saison ;

- le nom de l'association affiliée, dont il est membre.

Tout joueur ayant disputé au moins 18 parties en championnat officiel (par équipe ou individuel) et ayant atteint la moyenne de 48 à la fin des épreuves officielles, devient Maître-Joueur. Ce titre reste acquis pendant 2 ans et pendant toute la durée éventuelle d'interruption de toute activité sportive.

Elle ne peut être délivrée que revêtue par les soins du secrétaire général de la Section, d'une des deux photos fournies par le titulaire, l'autre photo étant conservée au secrétariat du C.T.S.

La licence doit être conservée avec soin par le titulaire, surtout s'il désire en obtenir le renouvellement en fin d’année.

Tout duplicata de licence perdu ou détérioré ne sera délivré que contre versement d'une taxe de 50 F, et ce, que ce soit en cours d’année ou bien au moment du renouvellement.

B) Pour les dirigeants :

Tout dirigeant d'une association affiliée doit être titulaire d'une licence "dirigeant", délivrée dans les mêmes conditions que celle des joueurs et remplissant les mêmes caractéristiques. Une personne peut être à la fois titulaire d'une licence JOUEUR et d'une licence DIRIGEANT, si elle a les deux activités correspondantes.

La licence "Dirigeant" est conforme au modèle unique, établi par la F.F.B.S.Q. pour toutes les disciplines de celle-ci.

La demande doit être accompagnée de la justification de la qualité de dirigeant (extrait de Ia dernière assemblée Générale de l'Association, élisant les dirigeants).

La délivrance des licences "dirigeants" est faite moyennant une cotisation individuelle et annuelle, dont le coût est fixé par l’assemblée Générale Ordinaire du C.T.S., en même temps que celui des autres licences : leur montant doit accompagner la demande individuelle de ces licences, en un chèque au nom du trésorier du C.T.S.

Une même personne peut être à la fois titulaire d'une licence "Joueur" et d'une licence "Dirigeant", si elle a les deux activités correspondantes. Dans ce cas Ia délivrance de la licence "dirigeant' est gratuite.

Tout duplicata de licence n'est délivré que contre versement d'une taxe identique à celle réclamée pour les licences de joueurs, quand elles sont perdues ou détériorées.

C) Pour Arbitres et Arbitres-Stagiaires :

Tout Arbitre Officiel doit être titulaire d'une licence "Arbitre", délivrée dans les mêmes conditions que celles des dirigeants.

Une personne peut être à la fois titulaire d'une licence joueur, d'une licence dirigeant et d'une licence arbitre si elle remplit les trois activités au sein de son Association.

Dans ce cas, la licence "arbitre" est délivrée gratuitement par le C.T.S.

La demande est individuelle et doit être visée par le président du Corps des Arbitres pour avis semblable.

Tout Arbitre Officiel ou Arbitre Stagiaire doit être porteur de sa licence lorsqu'il exerce ses fonctions sur les terrains, afin de pouvoir justifier sa qualité en cas que de besoin, à défaut, les Délégués à l’épreuve peuvent lui refuser de lui confier un arbitrage, s'ils ont un doute quelconque sur son identité ou son appartenance au Corps des Arbitres.

D) Date des demandes et de la délivrance des licences :

La demande des licences joueurs et dirigeants doit être faite par les associations affiliées pour le compte de leurs membres et par l’intermédiaire des comités Départementaux, responsables de leur transmission au secrétariat du C.T.S.

La période de dépôt des demandes de licences au C.T.S. est fixée par le comité Directeur de Ia discipline des Quilles de Huit : elle est actuellement arrêtée à Ia première quinzaine de janvier de chaque année sportive.

Seules les licences demandes pendant cette période ont la garantie d’être délivrées pour l’année sportive entière, sans interruption dans le bénéfice de l'assurance, et avant la première épreuve inscrite au calendrier : elles sont inscrites au 1er janvier de l’année en cours.

II est recommandé aux comités départementaux et associations affiliées de tenir leur assemblée générale Ordinaire dans le courant du mois de décembre précédent, afin d'y recueillir les signatures de leurs membres avant Ie 1er janvier.

Les demandes de licences, faites après expiration de Ia période ci-dessus indiquée, ne reçoivent aucune certitude de délivrance avant la première éprouve inscrite au calendrier : une telle demande tardive ne peut servir d'excuse pour non-présentation de licence sur le terrain.

Ces demandes sont enregistrées à la date du samedi de la semaine (dimanche exclu) au cours de laquelle elles ont été reçues par le Secrétaire général : Ies garanties d'assurance et la qualification du joueur ne prennent effet que le lendemain de cet enregistrement.

Toute demande non accompagnée des pièces justificatives prévues au paragraphe 3 ci-dessus et de son coût prévu au paragraphe 4 ci-dessus n'est pas enregistrée.

E) Les catégories de licence :

Il existe au sein de la discipline Quilles de Huit les catégories de licence suivantes :

- poussin - poussine 8,9 et 10 ans dans l’année civile

- benjamin - benjamine 11et 12 ans dans l’année civile

- minime 13 et 14 ans dans l'année civile

- cadet 15 et 16 ans dans l'année civile

- junior 17 et 18 ans dans l’année civile

- adolescente de 13 à 18 ans dans l’année civile

- senior femme 19 ans et plus

- senior homme de 19 à 59 ans dans l’année civile

. vétéran de 60 à 65 ans dans l’année civile

- super-vétéran 66 ans dans l’année civile

Pour l’année 1998, les catégories d’Age sont les suivantes (du 1.1.98 au 31.12.98)

- poussin – poussine 1990.1989.1988

- benjamin – benjamine 1987.1986

- minime 1985.1984

- cadet 1983.1982

- junior 1981.1980

- adolescente 1985.1984.1983.1982. 1981.1980

- senior femme 1979 et avant

- senior homme 1979 à 1939

- vétéran 1933 à 1938

- super vétéran 1932 et avant

 

F) Les surclassements :

Le surclassement ou double surclassement des catégories Poussin et Benjamin en catégorie Minime est interdit.

Le surclassement poussin (ine) en benjamin (ine) est autorisé.

Les adolescentes peuvent être surclassées en catégorie supérieure (senior) dans les conditions suivantes :

Les surclassements de Minime en Cadet, de Cadet en Junior, de Junior en Senior sont autorisés sous condition de production du certificat médical habituel.

Tout double surclassement (Minime à Junior, Cadet à Senior) doit être autorisé par le Médecin reconnu par le C.T.S. ou la Fédération.